Droit de rétractation pour les consommateurs

(On entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où,

- à la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées en une seule fois ;

- à la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter (STEINBOCK Mode GmbH, Steinbockallee 13, 6063 Rum, Autriche, numéro de téléphone : +43(0)512 2465 10, numéro de fax : +43(0)512 2679 80, adresse e-mail : shop@steinbock.at) en nous informant de votre décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément conclu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.

Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises au sein de l'Union européenne.

Les frais de retour en dehors de l'Union européenne sont à la charge du client.

Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Motifs d'exclusion ou de perte de droits

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

- portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuels du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;

- portant sur la livraison de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;

- portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

- portant sur la livraison de journaux, de magazines ou d'illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats

- portant sur la livraison de biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés si leur scellé a été brisé après la livraison ;

- portant sur la livraison de marchandises, lorsque celles-ci, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison ;

- portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le scellé a été brisé après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À l'attention de STEINBOCK Mode GmbH, Steinbockallee 13, 6063 Rum, Autriche, numéro de fax : +43(0)512 2679 80, adresse e-mail shop@steinbock.at :

- Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

- Date

(*) Rayez la mention inutile.